DROIT COMMERCIAL

Contrats commerciaux en Italie:

Le cabinet d’avocats Beny-Boatti assiste ses clients dans la définition de chaque type de contrats commerciaux, fourniture, distribution, franchise, agence, contrats de service et licences. Les produits et structures complexes développés sur les marchés internationaux sont encadrées à la lumière des instituts juridique de droit italien, afin d’assurer une parfaite cohérence et sécurité dans notre système juridique.

Recouvrement de créances en Italie:

Dans ce secteur, notre cabinet se charge:

Sauvegarde contractuelle de vos crédits en Italie

Préparation de clauses contractuelles contre les risques de non-paiement ou de retard de paiement, les exceptions contractuelles, rédaction des clauses d’arbitrage, différents types de contrats, garanties de crédit, hypothèque, assurance, etc.

Recouvrement de créances extra-judicaire en Italie:

Cette phase comprend toutes les activités visant à encourager le débiteur à régler, à l’amiable, sa dette, grâce à une activité de communication et de rappels, tant à l’écrit avec la lettre de la mise en demeure et injonction de payer et d’autres rappels qu’oralement.

Cette phase est toujours précédée par une étude/investigation approfondie afin de déterminer les conditions économiques et financières du débiteur et son domicile.

  • lettre d’avocats de mise en demeure et injonction de payer immédiate.
  • coûts et délais communiqués à l’avance.
  • procédure mené par des avocats dès la prise en charge du dossier de recouvrement.

Recouvrement de créances judicaire en Italie:

Le non-recouvrement d’une créance durant la phase extrajudiciaire (qui réduit temps et coûts) rends nécessaire le recours à la cour.

Si les enquêtes menées par Beny-Boatti Avvocati témoignent d’éléments favorables ou ne révèlent pas des éléments négatifs sur le débiteur, notre cabinet propose la promotion d’une procédure judiciaire pour recouvrer les dettes, avec communication préalable des coûts, délais et la probabilité de succès de la procédure judiciaire.

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