RESSOURCES HUMAINES

Prévention et sécurité au travail en Italie (D. Lgs 81/2008):

Attention ! à partir du 31/12/2010 il sera obligatoire d’intégrer le document de l’évaluation des risques (« DVR ») avec une évaluation du stress procuré par le travail (en italien « stress da lavoro« ).

La sécurité au travail en Italie se compose de toutes les séries de mesures de prévention et de protection (techniques organisationnelles et procédurales), qui doivent être adoptées IMPÉRATIVEMENT par chaque société, par ses collaborateurs (dirigeants et/ou responsables) et par les travailleurs eux-mêmes.

Les mesures de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ont pour but améliorer les conditions de travail, de réduire le risque d’accidents aux employés/collaborateurs qui se trouvent pour n’importe quelle raison à l’intérieur de la société.

En Italie, la santé et la sécurité au travail sont réglementées par le Décret Législatif n. 81/2008 (connu sous le nom de Texte Unique sur la Sécurité au Travail) récemment modifié. Ce décret transpose en Italie, la directive européenne sur la protection de la sécurité et la santé des travailleurs, et qui prévoit des sanctions spécifiques en cas de non respect par les sociétés.

L’omission des précautions prévues par les normes engendre aussi bien la responsabilité pénale de l’employeur que le droit à des dommages-intérêts en faveur de l’employé.

Les entreprises italiennes qui, à l’heure actuelle, ne sont pas encore conforme aux dispositions légales, c’est à dire qui n’ont pas effectué l’évaluation des risques, la rédaction/mise à jour dudit document, la mise en place des services de prévention et de protection, à la nomination des employés et du responsable des services de prévention et de protection, aux cours de formation, etc, risquent – le(s) responsable(s) de la société – l’emprisonnement de trois (3) à six (6) mois ou une amende allant de Euro 2.500 à Euro 6400 (art. 55, par. 1, TUSL) et la suspension de toute activité de la société (et la conséquente interdiction de négocier avec n’importe quelle administration publique).

Le décret législatif mentionné ci-dessus prévoit à l’art. 28 que toutes les sociétés italiennes publiques ou privées doivent rédiger et mettre à jour régulièrement un document appelé Document d’Évaluation des Risques (DVR), directement sous la responsabilité -non déléguable- de l’employeur.

D’après l’article 28, le DVR doit contenir:

  • relation sur l’évaluation des risques effectuée liés a chaque types de travail, fonction, attribution;
  • indication des mesures servant à prévenir tout accident tt/ou une maladie professionnelle et les vérifications et manutentions périodiques;
  • indication des procédures pour la mise en place des mesures de sécurité;
  • nomination et indication du Responsable du Service pour la Prévention et la Protection, du Représentant des Travailleurs pour la Sécurité et du médecin compétent;
  • liste de tous les DPI (Dispositifs de Protection Individuelle) variables selon le type d’activités: gants, chaussures et ceintures de sécurité, lunettes, casques acoustiques, casques de protection, tabliers, masques, vêtements phosphorescents, etc., pour te protéger des risques contre ta santé et ta sécurité;
  • programmation des mesures considérées adéquates pour garantir l’amélioration dans le temps des niveaux de sécurité (manutentions, versifications, activités d’information et de formation des travailleurs, etc).
  • Individuation des taches/fonctions qui exposent les travailleurs à des risques spécifiques.

Il est toujours conseillé d’y inclure:

  • les policies ou circulaires internes mettant en place les procédures de prévention et sécurité au travail;
  • la planimétrie de la société en indiquant les mesures, DPI, etc pour chaque espace concret dans l’entreprise;
  • Exemple d’utilisation correcte des outils de travail (est outil de travail toute machine, appareil ou installation devant être utilisés durant et pour le travail.) dans le respect des normes de sécurité;
  • la formation adéquate sur l’utilisation des équipements requérant une connaissance spécialisée, comme condition exclusive pour leur utilisation;
  • l’exposition de tous les signaux de sécurité nécessaires à éviter les risques ou limiter ceux impossibles à éliminer;
  • le contrôle sanitaire des travailleurs et le respect des mesures d’hygiène.

LE DVR doit être rédigé et mis à jour d’une façon spécifique, en particulier pour ce qui concerne les entreprises de grande et moyenne dimensions. Pour les activités de petite dimension l’évaluation des risques peut être faite par le biais d’auto-certification (jusqu’à 10 travailleurs) ou en utilisant les critères standards légaux (jusqu’à 50 travailleurs).