DROIT DU TRAVAIL

Attributions – rétrogradation en Italie:

L’article 2103 du code civil italien dispose que le travailleur doit être placé dans les attributions / fonctions pour lesquelles il a été embauché ou à celles qui correspondent à l’encadrement supérieur qu’il ait acquis successivement, ou bien à des attributions équivalentes à celles dernièrement menées à terme.

En quelques mots, le travailleur ne doit pas être placé dans des attributions / fonctions inférieures; contrairement, le comportement de l’employeur pourra être contesté devant le Juge du Travail afin d’obtenir la reconnaissance de la rétrogradation (« demansionamento« ) et la correspondante réintégration dans les fonctions équivalentes ou adéquates et correspondantes au niveau professionnel acquis.

Il est toujours possible qu’un travailleur soit placé dans des fonctions / attributions normalement exécutées par des collègues ayant un encadrement supérieur, dans ce cas il a droit au traitement économique correspondant.

Il est désormais établit par la jurisprudence italienne qu’une rétrogradation peut avoir des conséquences très lourdes sur l’image professionnelle du travailleur rétrogradé (ou marginalisé) et donc sur son « valeur professionnelle » sur le marché du travail, occasionnant un préjudice de type professionnel.

Si la rétrogradation se traduit en une souffrance physique-psychique, celle-ci peut aussi être à l’origine de graves préjudices à la santé du travailleur (jusqu’à constituer harcèlement) et/ou donner droit à des dommages et intérêts concernant le préjudice biologique, liquidé toujours de façon équitable.