DROIT DU TRAVAIL

Le contrat à durée déterminée en Italie:

Les dispositions légales des CDD en Italie ont été modifiées le 20/05/2014.

Motif:
Remplacement ou sans motif («a-causalità»). Durée maximale de 36 mois.
Limites numériques:
Les CDD ne doivent pas représenter plus de 20% des salariés en CDI (effectifs du pays) à la date du 1er janvier de l’année d’embauche. Néanmoins ne sont pas comptabilisés dans ces effectifs les CDD conclus:

  • Dans le cadre du démarrage d’une nouvelle activité (ouverture d’une filiale, d’une succursale, d’un magasin, etc …) ;
  • Pour des remplacements (maternité, congés sabbatique, maladie, etc)
  • Avec des travailleurs de plus de 55 ans (à la date de l’embauche).
Renouvellement:
si la durée initiale du CDD est inférieure à 36 mois. Dans ce cas les renouvellements sont admis jusqu’à 5 fois dans la limite maximale de 36 mois de CDD avec un même travailleur.